Des lois engageant des dépenses et de la nécessité du vote simultané des impôts destinés à y faire face (Article)
Titre
Des lois engageant des dépenses et de la nécessité du vote simultané des impôts destinés à y faire face
Section de l'AFAS
Économie politique et Statistique (15) Voir tous les contenus avec cette valeur
Identifiant de section
Année
Lieu du congrès
Tome
1
Page de début
394
Page de fin
395