Url
	http://prosopo.ahp-numerique.fr/s/afas/item/51282
Classe de ressource
	bibo:Article
Titre
	Modifications apportées à la loi du 5 juillet 1884, sur les brevets d'invention, et à celle de 1793 sur la propriété...
Date
	1902
Est une partie de
	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k201196b  Actes de l'AFAS de 1902 - première partie (lien gallica)
	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k201197q Actes de l'AFAS de 1902 - seconde partie (lien gallica)
Section
	Économie politique et Statistique (15)
Volume
	1
Place
	Montauban
PageEnd
	394
PageStart
	393
Identifiant de la section de l'AFAS
	4300

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