Modifications apportées à la loi du 5 juillet 1884, sur les brevets d'invention, et à celle de 1793 sur la propriété... (Article)

Titre

Modifications apportées à la loi du 5 juillet 1884, sur les brevets d'invention, et à celle de 1793 sur la propriété...

Section de l'AFAS

Économie politique et Statistique (15)

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Lieu du congrès

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1

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393

Page de fin

394

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